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Amicale philatélique d’Annecy
1945 – Tentative de Fraude (III)

1945 – Tentative de Fraude (III)

Dès le début du timbre poste le 1er Janvier 1849, l’administration postale s’est souciée du risque de réutilisation de ces vignettes. Les sanctions étaient lourdes. Une loi est promulguée le 16 Octobre 1849, elle sera abrogée par la loi n°54-1215 du  6 Décembre 1954.

Exemple : (en haut) Lettre du 12 Mai 1945 pour l’intérieur, tarif du 1er Mars 1945 au 31 Décembre 1945 / 2 F. L’expéditeur a utilisé un timbre ayant déjà servi, fraude facile à déceler, le cachet sur le timbre ne se continue pas sur la lettre. Cette lettre est taxée au double de l’insuffisance. On peut constater que bien avant la loi du 6 Décembre 1954 la sévérité des sanctions s’était bien atténuée. Cette lettre est taxée au moyen de huit timbres taxe type gerbes à 50 c, comme si elle n’avait pas été affranchie.

Articles connexes sur l’utilisation des timbres frauduleux.

Taxe pour timbre ayant déjà servi (II)

Taxe pour timbre ayant déjà servi (II)

Lettre (1° échelon de poids 0 à 15 g) postée le 6 décembre 1882 (timbre à date T18 I – « HTE-SAVOIE » – d’Annecy) affranchie de l’émission Sage (YT n° 90, 15c, tarif du 1er mai 1878) ayant déjà servi et taxée par un timbre-taxe de l’émission Duval ( YT n° 18, 30c) oblitéré par le timbre à date T18 II (« HAUTE-SAVOIE ») d’Annecy, le 7 décembre. La justification de la taxe est prise selon le tarif du 1er mai 1878 pour une lettre non affranchie.

 

Nous avons déjà traité l’utilisation des timbres frauduleux, mais cette pièce mérite une certaine attention parce qu’un dossier complet comprenant 7 documents concernant cette lettre existe :

  • lettre manuscrite de l’expéditeur.
  • procès verbal du bureau destinateur, Annecy, du 26 décembre 1882.
  • procès verbal n° 113 du procureur de la République à Annecy, du 28 décembre 1882.
  • réquisitoire introductif du parquet du procureur de la République d’Annecy, du 8 janvier 1883.
  • dépose d’un témoin du 15 janvier 1883.
  • ordonnance de communication par le juge d’instruction d’Annecy, du 16 janvier 1883.
  • lettre du juge d’instruction d’Annecy du 17 janvier 1883 déclarant : affaire à suivre en l’état.

Et tout pour une taxe de 30 centimes !

Téléchargez le procès verbal du 26 décembre 1882 et téléchargez le dossier complet.

Articles connexes :

 

Taxe pour timbre ayant déjà servi (I)

Taxe pour timbre ayant déjà servi (I)

Dès la mise en service du timbre-poste en France, le 1er janvier 1849, l’Administration des Postes a réfléchi à la possibilité de fraude dans les affranchissements : timbres contrefaits ou timbres ayant déjà été utilisés, ce qui équivaudrait à un « manque à gagner ».

Exemple : Lettre d’Annecy pour Annecy-le-Vieux avec mention manuscrite en rouge « Taxe pour timbre ayant déjà servi ». La justification de la taxe de 30c est calculée suivant le tarif du 1er mai 1878 pour une lettre 1° échelon de poids, non affranchie soit 30c. Le timbre-taxe de 30c (émission chiffre, YT n° 6) a été collé sur la taxe au tampon de 30c dont on aperçoit une trace sur le côté gauche de ce timbre. Oblitération par le timbre à date T18 II a d’Annecy (indicatif départemental « HAUTE-SAVOIE », bloc dateur en caractères romains, connu de 1880 à 1886).

Articles connexes :

 

Utilisation de Timbres Frauduleux – L’exemple d’Aix-les-Bains

Utilisation de Timbres Frauduleux – L’exemple d’Aix-les-Bains

Dès la mise en service du timbre-poste en France, le 1er janvier 1849, l’Administration des Postes a réfléchi à la possibilité de fraude dans les affranchissements : timbres contrefaits ou timbres ayant déjà été utilisés, ce qui équivaudrait à un « manque à gagner ».

L’exemple d’Aix-les-Bains présenté (en haut) est d’autant plus intéressant qu’il concerne un pli expédié de Savoie pendant la période suivant l’annexion à la France (14 juin 1860) et avant l’arrivée des timbres d’annulation ( losanges à petits chiffres) et des timbres à date de la Poste française (début octobre 1860).

Auteur : Louis Mermin, Amicale philatélique d’Annecy

Téléchargement: Utilisation de Timbres Frauduleux – L’exemple d’Aix-les-Bains