3 Boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Amicale philatélique d’Annecy

Lettre (1° échelon de poids 0 à 15 g) postée le 6 décembre 1882 (timbre à date T18 I – « HTE-SAVOIE » – d’Annecy) affranchie de l’émission Sage (YT n° 90, 15c, tarif du 1er mai 1878) ayant déjà servi et taxée par un timbre-taxe de l’émission Duval ( YT n° 18, 30c) oblitéré par le timbre à date T18 II (« HAUTE-SAVOIE ») d’Annecy, le 7 décembre. La justification de la taxe est prise selon le tarif du 1er mai 1878 pour une lettre non affranchie.

 

Nous avons déjà traité l’utilisation des timbres frauduleux, mais cette pièce mérite une certaine attention parce qu’un dossier complet comprenant 7 documents concernant cette lettre existe :

  • lettre manuscrite de l’expéditeur.
  • procès verbal du bureau destinateur, Annecy, du 26 décembre 1882.
  • procès verbal n° 113 du procureur de la République à Annecy, du 28 décembre 1882.
  • réquisitoire introductif du parquet du procureur de la République d’Annecy, du 8 janvier 1883.
  • dépose d’un témoin du 15 janvier 1883.
  • ordonnance de communication par le juge d’instruction d’Annecy, du 16 janvier 1883.
  • lettre du juge d’instruction d’Annecy du 17 janvier 1883 déclarant : affaire à suivre en l’état.

Et tout pour une taxe de 30 centimes !

Téléchargez le procès verbal du 26 décembre 1882 et téléchargez le dossier complet.

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