3 Boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Amicale philatélique d’Annecy

La Poste Sarde: Taxes des Lettres Affranchies Insuffisantes

En application de l’article 14 de la Convention postale sarde du 9 avril 1854, il existe deux situations principales (cliquez à droite).

1. Le Courrier est à destination des Etats Sardes :

La lettre est timbrée en fonction de sa destination (lettre en port local ou lettre pour le reste des Etats Sardes).

Exemple (en haut): La lettre d’Annecy pour Chambéry est affranchie à 20 centimes comme une lettre simple 1er échelon (poids moins de 7,5g, tarif du 1er janvier 1851). Après contrôle de son poids, 8 grammes, elle est considérée comme lettre de 2ème échelon (mention manuscrite « 8 / 2 ») dont la taxe est de 40 centimes. Le timbre apposé sur la lettre est pris en compte et le complément de taxe à percevoir (20 centimes, « 2 » décimes) est à la charge du destinataire (mention manuscrite « supplément de taxe »), sans taxe supplémentaire.

2. Le courrier est à destination de l’étranger :

Si l’affranchissement de la lettre est insuffisant, la taxe est calculée en fonction des conventions passées entre la Sardaigne et les pays concernés. Pour la France la taxe d’une lettre simple est fixée à 50 centimes, pour la Suisse la taxe est de 40 centimes en application des conventions de 1850.

Exemple 1 (en bas) : Lette d’Aix-les-Bains de 1856 pour Bourgoin, affranchie à 10 centimes avec le timbre à date d’AIX LES BAINS 19 JUIN 56. Il manque donc 40 centimes. La poste applique le cachet TIMBRE INSUFFISANT, taxe 5 décimes noire au tampon et cachet d’entrée en France SARD.1 PONT DE BEAUVOISIN 20 JUIN 56 en rouge. Les timbres ne sont pas décomptés.

Exemple 2 (en haut) : Lettre de Saint Genix pour Carouge (Canton de Genève) La ville de Carouge a été sarde jusqu’en 1816. Après le Traité de Turin, la ville de Carouge a été cédée au canton de Genève. La lettre est affranchie à 20 centimes avec une adresse erronée : Carouge en Savoie. La taxe des lettres simples pour le canton de Genève est fixée à 40 centimes. Le destinataire doit donc payer le maximum de la taxe, soit 40 centimes (taxe genevoise apposée au tampon noir).

1819 – 1860 : La Franchise Postale à Annecy (II)

Exemple (en haut) : Lettre en franchise de l‘Intendance Générale d’Annecy avec la marque donnant la franchise (en bleu), connue de 1848 à 1849, et le contreseing pour l’Intendant de la province de Faucigny à Bonneville marquée par la marque sarde linéaire avec date en italien (Domenech M6 d’Annecy, connue 1826 – 1849).

L’intendance générale d’Annecy fut créée par la loi du 25 août 1842. Après l’utilisation de cette marque donnant la franchise, elle utilisa une marque postale de franchise, connue de 1852 à 1859 (voir partie I de cette page marcophile).

 

Nous avons déjà discuté la franchise postale dans les Etats sardes et donné des exemples des marques postales de franchise employées par des organismes publics situés à Annecy dans la partie I de cette page marcophile.

Dans cette partie II, nous présentons quelques marques donnant la franchise. On trouve une liste exhaustive de ces marques d’Annecy chez Domenech (1966, 1984).

Nous rappelons qu’une marque donnant la franchise frappée sur le courrier d’un organisme montre l’autorisation de la franchise postale, mais elle n’est valable qu’avec le contreseing du chef ou un autre responsable de cet organisme public.

(en haut) : Lettre (circulaire) de la « ISPEZIONE DI POLIZIA DI ANNECY » (marque donnant la franchise, en Italien et en rouge, connue de 1819 à 1829, contreseing) pour Doussard marquée par la marque française grattée « ANNECI » (Domenech M3 d’Annecy, connue 1816 – 1829), le 4 mai (timbre à date linéaire) 1821.

Parfois, la marque donnant la franchise n’est que l’écriture du nom de l’organisme public ayant le droit de franchise. Voilà en bas un exemple de l’Avocat Fiscal d’Annecy sur une lettre en franchise pour le greffier du mandement de Rumilly marquée par le timbre à date à simple cercle (Domenech M10 d’Annecy, connue 1854 – 1860), le 4 septembre 1857, levée du « 3 S » (15 h 00).

En plus, on trouve aussi du courrier en franchise sans marque donnant la franchise. Voilà un exemple du directeur de la Poste Royale à Annecy.

(en haut) : Lettre locale en franchise sans marque donnant la franchise du « Directeur (de la Poste Royale) à Annecy » (contreseing à main, blason au verso) marquée par le timbre à date à simple cercle (Domenech M10 d’Annecy, connue 1854 – 1860), le 18 août 1854, levée du « 10 M » (10 h 00).

Au verso de cette lettre, on trouve une empreinte du blason de la Poste Royale à Annecy.

Page marcophile connexe : La Franchise Postale à Annecy (I).  

Sources :

  • Domenech, Michel : Marques Postales et Oblitérations de Savoie des Origines à 1876, Chambéry, 1966.
  • Domenech, Michel : idem, mise à jour, Chambéry 1984.
  • Vollmeier, Paolo (ed.) : Storia Postale del Regno di Sardegna dalle Origini all’Introduzione de Francobollo, volumes I, II, III, Castagnola (Suisse), 1985.

1819 – 1860 : La Franchise Postale à Annecy (I)

Exemple (en haut) : Lettre de l’évêque avec la marque postale de franchise « R.POSTE (Poste Royale) / VESCOVO (évêque) D’ANNECY » (en bleu, connue de 1827 à 1860) datée par la marque linéaire avec date en italien (Domenech M6 d’Annecy, connue 1826 – 1849), le 30 octobre, postée après le départ (timbre de retard : « dopo la partenza »).

La franchise postale est un régime par lequel la distribution de certains types de courriers est gratuite.

Contexte historique : Le règlement sur le service des postes dans les Etats sardes du 12 août 1818 mis en vigueur le 1er janvier 1819 introduit deux types de marques de franchise qui ont servi à autoriser la franchise postale des différents organismes publics :

  • Marque postale de franchise. Cette marque est utilisée comme un timbre-poste. Elle affranchit la lettre. Typiquement, elle est sous la responsabilité d’un fonctionnaire qui est en charge de la garder sous clé et qui est le seul ayant le droit d’affranchir le courrier de son organisme par cette marque.
  • Marque donnant la franchise. Cette marque frappée sur le courrier d’un organisme montre l’autorisation de la franchise postale, mais elle n’est valable qu’avec le contreseing du chef ou d’un autre responsable de cet organisme public.
    En plus, on trouve du courrier en franchise sans marque de franchise. Par exemple, beaucoup de maires des petites communes ou de juges en campagne n’ont pas laissés fabriquer ces marques. Donc, leurs plis ne portent qu’une mention manuscrite de l’autorisation et le contreseing du maire, du juge ou d’un autre fonctionnaire bénéficiant de la franchise.

D’après quelques estimations, les trois-quarts de la correspondance sarde circulaient sous le régime de la franchise postale. (Domenech, 1966)

Cette page marcophile présente deux des trois marques postales de franchise employés au bureau d’Annecy, c.à.d. une de deux marques de l’évêque d’Annecy et la marque de l’Intendant Générale d’Annecy. Nous présenterons des marques donnant la franchise utilisées par des organismes publics situés à Annecy dans la partie II de cette page marcophile.

(En haut) : Lettre en franchise de l‘Intendant Général d’Annecy avec la marque postale de franchise « POSTES R. » (Postes Royales), connue de 1852 à 1859, et avec la marque « sûreté publique » en bleu, connue de 1853 à 1856, pour Seyssel, marquée par le timbre à double cercle (Domenech M9a d’Annecy, caractères plus petits que ceux de la M9), le 15 janvier 1854.

L’intendance générale d’Annecy fut créée par la loi du 25 août 1842. Avant l’introduction de cette marque postale de franchise, elle utilisa une marque donnant la franchise, connue de 1848 à 1849 (voir partie II de cette page marcophile).

Sources :

  • Domenech, Michel : Marques Postales et Oblitérations de Savoie des Origines à 1876, Chambéry, 1966.
  • Domenech, Michel : idem, mise à jour, Chambéry 1984.
  • Vollmeier, Paolo (ed.) : Storia Postale del Regno di Sardegna dalle Origini all’Introduzione de Francobollo, volumes I, II, III, Castagnola (Suisse), 1985.

Page marcophile connexe : La Franchise Postale à Annecy (II).

La correspondance Despine, 1830 : Lettre avec mention manuscrite « port payé annecy »

Nous avons déjà parlé du Baron Charles Humbert Antoine Despine (1777-1852). Voici une autre pièce de cette correspondance.

Exemple : Lettre de Pointe à Pitre au Guadeloupe pour le Monsieur Ch. Ant. Despine, Docteur Médecin à Annecy, écrite le 1er août 1830. (en haut)

Le lettre pèse 6 grammes (poids marqué par la mention manuscrite « 6 » à gauche en haut : 2° échelon sarde, 1° échelon français) et a été taxée « 26 » (26 soldi, dont 8 décimes pour Bordeaux à la frontière sarde plus 1 décime taxe de voie de mer, tarif français du 1er janvier 1828, plus 8 soldi, tarif sarde du 1er janvier 1818). Elle fut transportée par le voilier Zilia (« Par la Zilia », mention manuscrite en bas), marquée par la marque d’entrée française « Pays d’Outremer/par Bordeaux » (connue de mars 1829 à août 1831) et par le dateur « a » du 17 septembre 1830, arrivée à Annecy le 24 septembre (timbre sarde au verso) et réexpédiée à Aix. Le port fut payé à Annecy (« port payé annecy »  mention manuscrite en haut), et la lettre fut détaxée par une croix à plume.

La correspondance Despine, 1805 : lettre d’Annecy port payé

Le Baron Charles Humbert Antoine Despine (1777-1852), était médecin, comme son père Joseph. Il débute sa carrière à Montpellier, puis revient se fixer à Annecy, où il épouse à 29 ans Suzanne-Péronne Revillod. En 1813 il est adjoint au maire d’Annecy, et c’est à ce titre qu’il négocie en 1814 avec l’occupant Autrichien la sauvegarde de la ville. En 1817, à 40 ans, il devient l’adjoint de son père à la Direction des Thermes d’Aix, puis il prend sa succession en 1830. Il meurt à 78 ans à Chavanod près d’Annecy, en 1852.

Beaucoup de plis de la correspondance d’Antoine Despine se sont conservés : une véritable mine pour les marcophiles.

Exemple : Marque départementale de port payé « P 84 P / Anneci », connu de 1793 à 1815, sur une lettre d’Anne-Constance Burdin à son fils, le Citoyen Antoine Despine à Montpellier, du 29 novembre 1805 (mention manuscrite), port payé de 5 décimes (au verso, à droite), tarif du 1er Thermidor de l’an X (le 20 juillet 1802) pour une lettre de moins de 6g et une distance de 300km à 400km.

Contexte de l’histoire postale : Dans le duché de Savoie, l’obligation de marquer des lettres n’apparaîtra qu’avec l’arrivée des Français en 1792, où l’administration fit fabriquer des marques postales.

Toutes ces marques d’Annecy portèrent le numéro « 84 » du département du Mont-Blanc, institué le 1er janvier 1793, chef-lieu Chambéry. Le district et l’arrondissement d’Annecy firent partie du département du Mont Blanc du 1er janvier 1793 à fin décembre 1815.

Sources sur Charles Humbert Antoine Despine :

 

1860 : Sur la période de Transition de la Poste de Juin à Décembre

Exemple (en haut), Faverges : Lettre simple locale (même bureau) non affranchie taxée « 10 Cmes » (mention manuscrite pour cause de manque de timbres-taxe, tarif français du 22 mars 1800) marquée par le timbre à date sarde, le 26 septembre 1860.

Contexte de l’Histoire Postale : Le 14 juin 1860, la Savoie ainsi que le Comté de Nice devinrent français. Il est bien connu que le même jour, les timbres-poste français de l’émission « Empire non dentelé » furent introduits.

En plus, les tarifs français sont mis en vigueur immédiatement, par exemple le tarif du 1er juillet 1854 pour des lettres bureau à bureau, le tarif du 22 mars 1800 pour des lettres locales adressées dans la même ville, et le tarif du 1er avril 1830 pour des lettres d’un bureau pour une distribution avec laquelle ce bureau est en relation directe.

Mais comme notre lettre locale de Faverges pour Faverges le montre, les timbres-taxe de l’émission de 1859 ne sont pas encore disponibles dans tous les bureaux. En plus, la Poste française ne connait pas de timbres-taxe à double traits à 10c, alors, c’est la créativité des postiers pour trouver une solution pour taxer des lettres locales.

En outre, les timbres à date français ne furent fournis qu’après le 1er octobre 1860.

Le paragraphe 2 de cette circulaire (en haut, cliquer pour agrandir) traite l’introduction des tarifs postaux français dans les régions annexées. BM de juin 1860.

Par conséquent, les timbres à date sardes sont utilisés pour marquer les plis et annuler les timbres français jusqu’à l’introduction des timbres à date français.

Les marcophilistes chassent typiquement les plis avec des timbres-poste français oblitérés par des timbres à date sardes. Mais ils ont un peu négligé des plis non affranchis ou en franchise qui sont aussi intéressants que les plis affranchis.

Somme toute, la transformation de la Poste sarde pour devenir une Poste française n’était pas trop facile. Nous citons les Comptes Rendus du Conseil Général de la Haute Savoie du 22 avril 1861 (deuxième de haut à droite, cliquer pour agrandir).

 

en haut: Faverges : Lettre en franchise du maire de Seythenex pour Annecy marquée par le timbre à date sarde, le 29 août 1860.